Mentions légales

MENTIONS LEGALES

1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.deqep.com les informations suivantes :

Informations légales :

Statut du propriétaire : Société

Préfixe : SARL

Nom de la Société : Ateliers DEQEP

Adresse : 2 avenue de la Double – 24 490 La Roche Chalais

Tél  : 05 53 91 62 48

Au Capital de : 10 000 €

SIRET :  539 160 895 00014   R.C.S. : Périgueux

Numéro TVA intracommunautaire : FR34539-160-895

Adresse de courrier électronique : contact@ateliersdeqep.com

Le Créateur du site est : Régis MAGNAUDEIX

Le Responsable de la  publication est : Alain MIQUAU

Contactez le responsable de la publication : contact@ateliersdeqep.com

Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est  : Alain MIQUAU

Contactez le Webmaster : contact@ateliersdeqep.com

L’hebergeur du site est : OVH 2 rue Kellermann – France 59100

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :

L’utilisation du site www.deqep.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation  décrites ci-aprés. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site www.deqep.com sont  invités à les consulter de manière régulière.

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Le site www.deqep.com est mis à jour régulièrement par le proprietaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et  s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.

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3. Description des services fournis :

Le site www.deqep.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le proprietaire du site s’efforce de fournir sur le site www.deqep.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations proposées sur le site www.deqep.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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